Spécialistes en acquisition de servitude

La compagnie Yvon Poulin et associés possède plus de 25 ans d’expérience dans le domaine de l’acquisition de servitude.

Nous vous accueillons à Québec.

Nos services

Nous sommes les professionnels qu’il vous faut pour acquérir des servitudes.

À votre demande, nous vous accompagnons tout au long du processus de l’évaluation de votre terrain ainsi que des négociations.

Dans un contexte juridique, une servitude est purement rattachée au bien immobilier et non au propriétaire.

Elle peut être créée à partir d’une norme légale, de la configuration naturelle des lieux ou bien d’une convention approuvée par les deux propriétaires.

Un accompagnement continu dans le processus d’évaluation du terrain

 

Acquisition de servitude Ville de Québec

Une servitude, qu’est-ce que c’est ?

Selon les termes de l’article 1177 du Code civile du Québec, une servitude est une charge imposée sur un immeuble (fond servant) en faveur d’un autre immeuble (fond dominant).

Notre équipe d’évaluateurs peut jouer un rôle d’arbitre pour régler les conflits pouvant survenir lorsque la valeur du terrain, de l’immeuble ou des équipements est remise en cause.

Notre zone de service s’étend sur toute la région de Chaudière-Appalaches et de la ville de Portneuf.

Fiez-vous à l’expertise de professionnels en acquisition de servitude

 

Acquisition de servitude Ville de Québec

Il existe 3 types de servitudes :

  • Les servitudes naturelles
  • Les servitudes légales
  • Les servitudes conventionnelles

Contactez-nous pour avoir plus de détails.